Description

Réparation des couvertures et chéneaux de l'Hôtel de la Marine

Informations complémentaires

[OPTIONS] Marchés de prestations similaires : Conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence. Lorsqu’un tel marché est passé par le Pouvoir Adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. / Tranches optionnelles : Il est prévu une tranche conditionnelle ayant pour objet la restauration de la couverture et du bardage de l’édicule arrière. [FORME DES PRIX] Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement mises en œuvre. [DELAIS ET VOIES DE RECOURS] La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.