Description

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois (dont 4 mois de préparation). La durée globale du contrat est de 10 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Date impérative de démarrage des travaux : 10 mai 2025. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, actualisables. Une clause de garantie financière est prévue au contrat. IMPORTANT : concernant le lot n°02, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE relative à la plus-value verre trempé. IMPORTANT : visite prévue : voir RC pour les modalités. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges, uniquement pour les lots n°01 et n°02 uniquement

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Prix actualisables selon CCAP. En outre, ce marché est concerné par une retenue de garantie, conformément au CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, pour les lots n°01 et n°02 uniquement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique