Description

Prestations de rénovations et de travaux neufs, qu'ils soient provisoires sur les installations électriques du domaine public de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen. Il est précisé que pour les installations dont le Pôle de Proximité de Rouen à la gestion, il existe un partenariat (voir article 4 du CCTP). Les prestations demandées au titulaire se divisent en quatre catégories : 1) Travaux neufs (provisoires ou définitifs), 2) Travaux de rénovation, modernisation, modification et de mise aux normes, (provisoires ou définitifs), 3) Diagnostic électrique, réalisation de devis, 4) Astreinte (voir article 6 du CCTP)

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum Période 2 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum Période 3 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum Période 4 : 2 000 000,00 euro(s) Ht Maximum Total : 8 000 000,00 euro(s) Ht L'estimation pour la période initiale de l'accord-cadre est de 488 478 euro(s) Ht. -L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Ppr-Kmnc-Tvxélectriquesdomainepublic -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début d'exécution : 1er trimestre 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws