Description

RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES ÉCOLES COMMUNALES ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BROSSOLETTE 22 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE 83300 DRAGUIGNAN

Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires (PSE) sont prévues. Elles concernent les lots ci-dessous : Lot n°3 : ITE et traitement des façades / descentes pluviales / peintures / cloisons isolations faux plafonds PSE N°1 : Isolation thermique des plafonds des vides sanitaires et sous-sol Lot n°4 : chauffage ventilation climatisation PSE 1 : Chauffage école primaire décomposée comme suit : Travaux annexes chauffage Dépose des existants Traitement d’eau avec adoucisseur Chauffage bâtiment annexe Il est impératif de répondre aux prestations supplémentaires pour les lots précités en plus de la solution de base sous peine de rejet de l’offre des soumissionnaires. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas les prestations supplémentaires. Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de l’avance : 5 % le cas échéant Pour l'ensemble des lots il est demandé des qualibats et ou qualifelec. Ils sont précisés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.