Description

Il s'agit d'un marché de travaux décomposé en 6 lots : 01 Gros œuvre 02 Menuiseries extérieurs et intérieures 03 Plâtrerie isolation 04 Electricité VMC 05 Chauffage 06 Peinture – revêtements de sols A titre indicatif, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois décomposé comme suit : - 2,5 mois de période de préparation de chantier - 2 mois d’exécution des travaux - 12 mois de garantie de parfait achèvement des travaux

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (9h30 à 12h00): 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.