Description

Rénovation énergétique de la DSDEN10 à Troyes - BPM053362

Informations complémentaires

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME). Durée de validité des offres : 120 jours. Financement sur le Budget de l'ETAT, l'imputation budgétaire sera portée à l'acte d'engagement. Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Interne. Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy Numéro d'enregistrement: 17540005000019 Ville: Nancy Code postal: 54000 Pays: France Adresse électronique: Greffe.ta nancy@juradm.fr Téléphone: +33 0383174342 Télécopieur: +33 0383174350 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours