Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Tranche ferme : Rénovation du terrain 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 : Traitement au liant hydraulique Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le DCE : système de stockage des eaux sous le terrain Des variantes libres pourront être proposées conformément à l'article 2.3 du règlement de consultation Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format pdf Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Travaux@mairie-perpignan.com afin d'effectuer cette visite obligatoire qui aura lieu selon le créneau suivant : Le 08 Avril 2024 à 14h00, le 09 Avril 2024 à 10h00 et le 15 avril 2024 matin. L'attestation de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. L'attestation de visite devra être jointe dans l'offre du candidat, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité