Description

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La présente consultation est divisée 2 lots. Le lot n°1 est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires. Le lot n°2 est un accord-cadre passé en application de l'article R.2161-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique dans les conditions fixées aux article R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est passé avec un montant minimum et maximum

Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature des deux lots : 24/07/2024