Description

La consultation porte sur la RÉNOVATION DU PLATEAU SPORTIF CITE COWBOY AU CHAUDRON (commune de Saint Denis). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB), dans les conditions énoncées au règlement de consultation.En application de l'article L2112-2 du CCP, tous les lots font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Les variantes sont interdites Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Il est prévu une retenue de garantie et le versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr