Description

Rénovation du Groupe Scolaire CLAIR LOGIS - 3 Rue Paul Gauguin 71100 CHALON-SUR-SAÔNE

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MV01. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 4, 6, 7 et 8 Les variantes sont autorisées pour le lot 4 Menuiseries uniquement. Les variantes peuvent porter sur les matériaux en aluminium de base : ceux-ci peuvent être proposées avec des menuiseries en bois ou en bois et aluminium. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé un acte d'engagement, une DPGF et les éléments techniques demandés, par solution proposée. Pour le lot 1 Désamiantage, la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire suivante : Dépose des conduits de ventilation amiantés. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation. L'exécution des travaux aura lieu exclusivement pendant les périodes de vacances scolaires (zone A). Il est prévu que les travaux débuteront aux vacances scolaires d'avril 2025 et seront terminés avant la rentrée de septembre 2026. Le calendrier d'exécution sera le planning élaboré avec les entreprises pendant la période de préparation de chantier. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex - Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.