Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 17 lots et chacun de ces lots fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Des variantes sont exigées pour les lots 03 et 16. Des prestations supplémentaires éventuelles sont exigées pour les lots 04, 08, 13 et 15. Le délai d'exécution propre à chaque lot est précisé au calendrier prévisionnel. Ce délai s'insère dans le délai global d'exécution de 13 mois (hors période de préparation de 1 mois). Le point de départ de chacune de ces périodes sera fixé par ordre de service. La visite du site est obligatoire pour les lots 01, 03, 04, 16 et 17. Certains lots comportent une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaire au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé à l'occasion de l'exécution de la présente opération 3 045 heures en fonction de la répartition indiquée au CCAP.