Description

La présente consultation concerne la rénovation des toitures et des façades de la station de pompage située à Blotzheim au 32 rue de Michelbach. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : - 68730 Blotzheim - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'expiration de garantie de parfait achèvement des travaux. Il est précisé que l'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux. Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié par ordre de service au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable. Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est de 17 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux comportant la tranche ferme. La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement/préparation est fixée au mois de mars 2026, pour un démarrage des travaux en avril 2026. Durée de validité des offres : 4 mois. Les candidats du lot 3 - Menuiserie extérieure doivent présenter les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) décrites ci-dessous : PSE obligatoire n°1: Fourniture de nouvelles fenêtres sur le bâtiment 1 ; PSE obligatoire n°2: Fourniture de nouvelles fenêtres sur le bâtiment 2 ; PSE obligatoire n°3?: Fourniture de nouvelles fenêtres sur le bâtiment 3. Le détail technique de ces PSE est donné dans les documents techniques du marché (CCTP/DPGF). Le pouvoir adjudicateur se réserve seul la possibilité de retenir les PSE susmentionnées. Sa décision interviendra au plus tard à la signature du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à ces PSE. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes et actualisables (article 5.2.2). Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie sera exigée dans les conditions du CCAP (article 8). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 7). Le détail de la notation attribuée au titre aux critères sont indiqués dans le règlement de consultation (article 7.2). Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation