Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges, pour les lots 01, 03, 06 et 08. Visite obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Prendre rendez vous pour les mardi 8 ou 15 avril auprès de Mme Stéphanie MARTIN 03-82-82-26-87 - 06-22-05-79-82 - stephanie.martin@mairie-yutz.fr Variantes exigées pour les lots 01, 06 et 08. PSE pour le lot 05 : Remplacement de toutes les portes par du nouveau matériel Délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois, décomposée comme suit : - Durée de période de préparation : 1 mois - Durée d'exécution des travaux : 8 mois

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Clause de garantie financière prévue qui pourra être substituée UNIQUEMENT par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Il est prévu des obligations environnementales dans l'exécution du marché détaillées dans le cahier des charges