Description

La présente consultation concerne la rénovation des chaufferies des crèches de Hagenthal-le-Bas et de Ranspach-le-Bas. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : - 68220 Hagenthal-le-Bas et 68730 Ranspach-le-Bas - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Le présent marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'expiration de garantie de parfait achèvement des travaux. Il est précisé que l'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux. Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable. Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est de 19 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux sa durée est de 3 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement/préparation est fixée au 28 juin 2024, pour un démarrage des travaux au 19 juillet 2024. Durée de validité des offres : 4 mois. Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont autorisées : Non Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération, subvention de la région Grand Est (Climaxion), de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin et CEE. Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro. Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5). Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP (l'article 8). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP (article 7). Les entreprises devront au préalable effectuer une visite obligatoire des deux sites. Deux dates sont proposées, à cet effet, aux candidats, qui pourront librement participer à l'une ou l'autre d'entre elle : - Le jeudi 30 mai 2024 à 10H00 (RDV à la crèche « Loustics » de Ranspach-le-Bas) ; - Le mardi 4 juin 2024 à 14H00 (RDV à la crèche « Loustics » de Ranspach-le-Bas). Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans l'article 10 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. Le Président pourra décider à tout moment de déclarer sans suite la consultation