Description

Le projet de rénovation concerne une piscine conçue en 1989 qui s'inscrit dans une démarche environnementale, axée notamment sur une réduction des consommations énergétiques et d'eau. Il a fait l'objet d'une consultation lancée en avril 2023, à l'issue de laquelle cinq lots ont été attribués et 10 lots ont été déclarés sans suite. La présente consultation concerne les lots 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 14 et 15 de l'opération comprenant une redéfinition de certaines prestations du projet sur les lots 3, 4, 5, 11 et 14

Informations complémentaires

La période de préparation est d'une durée de 2 mois, qui démarrera à compter de la date fixée par ordre de service ou le cas échéant, de la notification du marché qui vaudra ordre de service. Le planning d'exécution détaillé sera obligatoirement joint à l'ordre de service travaux. Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des travaux (hors période de préparation) est de 12 mois. Pour le lot 15 «VRD - Espaces verts », une prestation d'entretien est prévue d'une durée de 12 mois à compter du constat de reprise des végétaux. Les candidats sont autorisés à présenter une ou des variantes dès lors qu'ils ont répondu à l'offre de base. Toute proposition de variante qui ne respecterait pas cette obligation serait rejetée. Pour le lot 3 « Couverture-étanchéité » et le lot 11 « Plafonds suspendus - corrections acoustiques », outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestations supplémentaire éventuelle (PSE) indiquée. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 15 du règlement de consultation. Le taux de l'avance prévue est de 20% du montant TTC du marché de travaux, si le montant initial du lot en question est supérieur à 50 000,00 euro(s) HT. Pour chaque lot, les travaux, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de réception des plis. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées