Description

La présente consultation, décomposée en quatre (4) lots, porte sur la rénovation complète des réseaux d’eau, d’électricité, de sécurité, de sûreté, de chauffage, de traitement des eaux usées du domaine de Chaalis (60), Fondation Jacquemart-André de l’Institut de France.

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - Référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; - Recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux mois.