Description

« Lot 1 - Canalisations et branchements assainissement » « Lot 2 - Poste de refoulement »

Informations complémentaires

Pour le lot 1, possibilité de recours aux marchés similaires conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du Code de la Commande Publique, à hauteur d’un montant de 50 000,00 € HT. La signature électronique est requise, l’acte d’engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.