Veillio RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE - Assurances des Responsabilités & Défense recours
66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
La consultation concerne le renouvellement du contrat d'assurance "Responsabilité et défense recours"
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Publié le 29 avr. 2025 Clôturé le 2 juin 2025, 16:00
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