Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents pour tout ou partie des membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois, de la commune de Vendôme, du Centre communal d'action sociale de Vendôme, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et de la régie du pôle nautique de Territoires vendômois : LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois; LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 5 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois uniquement. Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement