Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents suite à un premier appel d'offres infructueux ayant pour objet l'assurance Lot 1 : « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement , Lot n°2 : « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiment FMB » de la CATV et de la commune de Vendôme et Lot n°3 : « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment SATECNO» de la CATV <br/>

Informations complémentaires

Une seule variante libre par lot est autorisée, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, selon les conditions définies ci-après : - Une seule variante libre par lot et par candidat est autorisée, - Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ; - Si un candidat décide de présenter une variante de sa propre initiative, celle-ci devra porter : - uniquement sur la franchise "Incendie, tempête, grêle, neige, vandalisme, attentat" (il est interdit au candidat de dissocier les événements) ; sur le lot n°1, - uniquement sur la franchise "Incendie, tempête, grêle, neige, dommages électriques et électroniques, dégâts des eaux" (il est interdit au candidat de dissocier les événements) ; sur le lot n°2 et n°3 - Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base pour le lot n°1. Pour les lots n°2 et n°3, la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.