Description

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant sa responsabilité et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, ainsi que son patrimoine et ses risques annexes.

Informations complémentaires

Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Variantes : L'article 2.8 du règlement de consultation précise, le cas échéant, en fonction des lots, si l'acheteur exige la présentation de variantes et si les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.