Renouvellement des contrats d'assurance : responsabilité civile (lot1)-défense pénale des agents et protection juridique de l'Etablissement (lot2)-dommage aux biens (lot3)-automobile et auto mission collaborateurs (lot4)-risques statutaires du personnel CNRACL (lot5)-cyber risques (lot6)
Description
Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers....Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique
Acheteur (1)
Lots (6)
Historique du dossier
Renouvellement des contrats d'assurance : responsabilité civile (lot1)-défense pénale des agents et protection juridique de l'Etablissement (lot2)-dommage aux biens (lot3)-automobile et auto mission collaborateurs (lot4)-risques statutaires du personnel CNRACL (lot5)-cyber risques (lot6)
Renouvellement des contrats d'assurance : responsabilité civile (lot1)-défense pénale des agents et protection juridique de l'Etablissement (lot2)-dommage aux biens (lot3)-automobile et auto mission collaborateurs (lot4)-risques statutaires du personnel CNRACL (lot5)-cyber risques (lot6)
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