Description

Clause d'insertion sociale

Informations complémentaires

Conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. Le pouvoir adjudicateur pourra mener la procédure de négociation sans phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés par application des critères de sélection des offres Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation