Description

Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de l?EPT Plaine Commune

Informations complémentaires

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de techniques de l'information et de la communication (TIC) exécuté par l'émission de bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication issu de l'arrêté du 30/03/2021 Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2324-2 alinéa 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : Montant minimum : 240 000 euros HT Montant maximum : 1 000 000 euros HT L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. L'accord-cadre est à conclure pour une durée de 4 ans à compter du 27 novembre 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes