Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum: 300 000 euro(s) HT sur la durée d'effet du contrat (48 mois)

Informations complémentaires

Pièces de la candidature: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La déclaration absence conflit d'intérêt et clause anticorruption Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Pièces de l'offre: L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes dûment complété Le bordereau des prix unitaires (Bpu) dûment complété Le détail quantitatif estimatif (Dqe) dûment complété et valorisé par application des prix du Bpu Le cadre de mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat dûment complété et développant a minima : - Une note relative à la présentation relative aux caractéristiques du véhicule proposé : véhicule hybride non rechargeable et véhicule électrique ; - Une note relative aux modalités d'exécution du contrat, à la présentation des garanties afférentes aux véhicules - Une note relative à l'entretien et à la maintenance des véhicules, ainsi que l'assistance dépannage - Une note relative aux modalités Rse mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat - Une note relative aux modalités de livraison des véhicules - Une note relative aux modalités de restitution des véhicules Notation des offres: 1-Prix des prestations, à la lecture du montant du Dqe valorisé par application des prix du Bpu 40% 2-Valeur technique, à la lecture du cadre de mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et du Bpu, avec la répartition suivante : 60% - Adéquation des caractéristiques du véhicule proposé : 15 points répartis comme ci-après : Véhicule hybride non rechargeable : 10 points Véhicule électrique: 5 points - Adéquation des modalités d'exécution du contrat et des garanties afférentes aux véhicules: 5 points - Adéquation des modalités relatives à la mise en oeuvre de l'entretien et à la maintenance des véhicules, ainsi que l'assistance dépannage: 15 points - Pertinence des modalités Rse mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat: 5 points - Adéquation des modalités mises en oeuvre pour la livraison optimisée des véhicules jusqu'à la mise en service: 10 points - Adéquation des modalités de restitution des véhicules : 10 points Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offres régulières, conduisant à une adaptation du dossier de consultation et à une nouvelle mise en concurrence