Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel du marché est de 80 000 EUR HT soit 240 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).