Description

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement et dans le détail estimatif. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du code de la commande publique de 1 000 000 € HT. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d’un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d’un an par reconduction expresse. Les prix du marché sont définitifs et révisables.