Description

Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture et service courant (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité à prix forfaitaires pour les prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaires (D.P.G.F./ annexe 2 à l'acte d'engagement), et à prix unitaires, pour les prestations et/ou articles listés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U./ annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain de prestations et/ou matériels à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 500 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.