Description

Les travaux consistent au : - Remplacement complet des appareillages d’éclairages actuels par de nouveaux appareillages LED avec commande variable (solution de base) OU - Remplacement des néons actuels par des tubes LED avec commande variable (Variante 1) - Ainsi que le remplacement des interrupteurs par des variateurs à raison d’un seul actionneur par local (pour la solution de base et la variante 1). Les travaux se feront sur le bâtiment Inserm de l’Oncopole situé au 2 avenue Hubert Curien 31100 Toulouse. L’ensemble du bâtiment est occupé. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP INSERM-OCCP-2025-21)

Informations complémentaires

En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulouse. Pour tout renseignement concernant l’introduction de recours, le candidat devra s’adresser audit Tribunal dont l'adresse est : 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse - https://toulouse.tribunaladministratif.fr/