Description

Le marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2 du Code de la Commande Publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe ainsi que dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (DPGF). Le délai d'exécution est de 7 mois maximum à compter de l'ordre de service précisant le démarrage des travaux.