Description

Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (DPGF). Le délai maximum d'exécution est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux.

Informations complémentaires

L'absence d'annexe de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.