Description

Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (DPGF). Le délai maximum d'exécution est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux.