Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution comprend la période de préparation de chantier et l'approvisionnement. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges