Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent Marché a pour but la rénovation ou le renouvellement d'une partie significative des installations d'éclairage public dans le but d'améliorer la performance photométrique, énergétique et de service des installations concernées; Les travaux seront réalisés par secteurs dans l'ordre suivant : 9 - 11 - 1 - 10 - 8 - 7 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et dure jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai maximal d'exécution est fixé à 12 mois à compter de la notification du contrat. Le titulaire s'engage à fournir un planning général détaillé par secteur respectant cette limite maximale. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 4.2 du règlement de la consultation