Description

La procédure de passation du marché est un Marché A Procédure Adapté (MAPA), en application des articles R.2123-4 et R.2123-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique applicable au 1er avril 2019. Les travaux sont évalués aux alentours de 35 000euros HT, estimation donnée à titre indicatif et qui n'engage en aucune façon le pouvoir adjudicateur.