Description

Relance à la suite de déclaration sans suite de cette procédure pour un motif d'intérêt général (motif économique). Le démarrage des travaux se fera par ordre de service. Délai d'exécution est de 5 mois dont 2 mois de préparation. VISITE OBLIGATOIRE AVEC ATTESTATION A FOURNIR : voir règlement de la consultation. Tous les documents à transmettre dans l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'économie. Merci de vous référer à l'annexe de l'acte d'engagement et au CCAP. Une retenue de garantie est prévue au marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique