Description

REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'EAU GLACEE, OPTIMISATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D'AIR ET REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE GTC

Informations complémentaires

Concernant le lot 1 : 2 variantes obligatoires et une PSE obligatoire sont attendues (Cf article 7 du RC) Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.