Description

La présente consultation a pour objet les travaux pour le remplacement des buses sous la RD 200 à Rivecourt. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les documents et plans annexés.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux art. L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 6.3 du RC. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le montant estimé de la présente consultation est de 740 000 euros HT pour sa durée totale (24 mois). La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d’exécution des travaux, est de 24 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution sont mentionnés à l'art. 1.2.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L.2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée, conformément à l'art. 6.5.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 3.3.2 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandées pour la présentation des offres sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Prix 60 : pts, Valeur technique : 30 pts, Planning et phasage de réalisation des travaux : 10 pts. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 22 avril 2024 à 17h00) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juillet 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) selon les dispositions fixées à l'article 9.1.2 du RC. Les mentions relatives aux voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16 du RC.