Informations complémentaires

La visite des lieux est facultative. Pour les candidats souhaitant avant la remise des offres apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des prestations et se rendre compte de leur nature, leur importance et leur particularité, ils devront au préalable prendre rendez-vous en contactant : - La chargée d'opérations bâtiments du pôle direction cadre de vie durable et moyens techniques généraux ?: 04.77.44.21.92 Pendant les heures d'ouverture : - Lundi, mercredi et jeudi : 8h45 à 12h et 13h30 à 16h30 - Mardi et vendredi : 8h45 à 12h Les visites seront réalisées - Du lundi au jeudi de : 8h30 à 16h00. - Le vendredi de 9h00 à 11h00. Aucune visite sans rendez-vous ne sera tolérée. A l'issue de la visite, les candidats pourront obtenir les renseignements qui leur sembleraient nécessaires en adressant leur demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation. Variantes: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots n°1 et n°2 ne font pas l'objet de variantes imposées. P.S.E: Le présent marché alloti ne fait pas l'objet de P.S.E. Le délai global des travaux (tous corps d'états) est de 13 semaines (y compris : la période de préparation de chantier et des congés légaux) et hors Garantie Parfait Achèvement (G.P.A). Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni dans les pièces de la consultation. Les candidats peuvent optimiser les délais à l'article 8 de chaque acte d'engagement. Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03 Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.