Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 120 000 euro(s) HT Description des prestations : Remplacement des joints de chaussée usagés ou lors de renouvellements de couches de roulement