Description

Remise en état des ports de plaisance de Mamoudzou, quai croisière et de Dzaoudzi Remplacement des pontons

Informations complémentaires

Conformément à l'articleL 2113 du CCP, les marchés sont en principe passés en lots séparés sauf si leur objet ne permet pas l'identification des prestations distinctes L'acheteur peut toutefois y déroger à cette obligation dans les cas limitativement énumérés à L 2113-11 du CCP "La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus couteuse l'exécution de la prestation" En l'espèce, la célérité recherchée elle-même source de surcout, la maitrise d'ensemble du planning des opérations, l'intégration globale des frais généraux, marges et coûts de mobilisations sur l'ensemble des prestations à réaliser ne seraient pas possible avec des titulaires distincts. Ces éléments caractérisent une justification suffisante du recours à un marché non alloti fondé sur le motif financier