Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de relevés d'obstacles situés dans l'emprise de plans de servitudes aéronautiques ou d'hélistations, la fourniture de photographies et description des obstacles relevés, la fourniture des plans et des bases de données géoréférencées.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum : 110 000 euro(s) HT.