Description

Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, le marché est alloti et se décompose en 11 lots correspondant chacun à un groupe de cultures distinct. Chaque lot porte sur des prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière concernée. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles en application R 2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les autres informations figurent dans les documents du marché