Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an ferme à compter du 22 avril 2026 et à défaut, à sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an chacune. La reconduction est tacite