Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Relance suite à infructuosité pour motif économique. Le démarrage des travaux se fera par ordre de service. Délai d'exécution est de 8 mois dont 2 mois de préparation. VISITE OBLIGATOIRE AVEC ATTESTATION A FOURNIR : voir règlement de la consultation. Tous les documents à transmettre dans l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'économie. Merci de vous référer à l'annexe de l'acte d'engagement et au CCAP. Une retenue de garantie est prévue au marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement. GARANTIE FINANCIÈRE DE L'AVANCE : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée en substitution. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique