Description

Relance suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente pour motif économique. Durée : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Groupement de commande : CAPFT(coordonnateur) et Villes de Thionville et Yutz. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (groupement). Pour information, le lot 1 a été attribué et concerne la surveillance et sécurité des Centres Aquatiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum total : 37 000 euro(s) HT Montant maximum total : 350 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il convient de noter que le présent contrat contient des délais standards et d'urgence à respecter (cf. : CCTP)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Attention Voir Rc - Certificats Nécessaires Agréement Cnaps Attestations relative à l'activité cynophile