Description

Équipement de crémation et travaux annexes associés a) Durée du marché Le marché prend effet à la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. b) Délai d'exécution Le délai global d'exécution du marché est de 10 mois (y compris 4 semaines de préparation et hors congés légaux) à compter de l'ordre de service de démarrage

Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 25/03/2025. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re