Description

Les prestations sont la maintenance préventive (conditionnelle et systématique) et la maintenance corrective, comme définie dans la norme NF X 60-010. Elle comprend donc les dépannages, les réparations, les révisions et les visites périodiques. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - Maintenance préventive selon un montant global et forfaitaire annuel, et un planning de visite établi. - Maintenance curative à prix unitaires donnant lieu à des bons de commande (accord-cadre mono-attributaire selon les articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum dans la limite des montants maximums

Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 17/09/2026. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re