Description

La présente consultation est passée selon procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 à 5 du Code de la Commande Publique, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Elle fait suite à une précédente procédure ouverte avec publicité infructueuse pour laquelle aucune offre n'a été réceptionnée, et à une seconde relance en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable déclarée également infructueuse

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé avec les montants minimum et maximum pour 24 mois : Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht Montant maximum : 50 000 euro(s) Ht Marché reconductible une fois pour la même durée et les mêmes montants minimum et maximum Ht dans la limite de 48 mois. Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence