Description

Relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : redéfinition du besoin. Le délai d'exécution est de 10 semaines (+ 1 mois de préparation). Il débute à compter de la date fixée par ordre de service. Date impérative de démarrage des travaux : 12 mai 2025. Le DCE comporte un planning à respecter. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, actualisables. Une clause de garantie financière est prévue au contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact auprès de M. ACHAOUI Mustapha : 06.12.30.42.18

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique